Ambitieux propriétaire bricoleur, vous envisagez des travaux de construction ou d’aménagement ? Avant de sortir vos outils et de vous mettre à l’œuvre, il est primordial de considérer les aspects légaux. En effet, selon l’ampleur et la nature du projet, vous serez tenu de faire une déclaration préalable ou de demander un permis de construire. Dans cet article exhaustif, nous allons dissiper vos doutes et vous guider à travers ces processus.
Comprendre la déclaration préalable et le permis de construire
Conformité des travaux avec les réglementations d’urbanisme
Les règlements d’urbanisme dictent ce que vous pouvez faire sur votre terrain. C’est pourquoi le permis de construire et la déclaration préalable sont nécessaires. Ces dispositifs permettent à la mairie de vérifier que votre projet respecte bien le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Utilisation correcte du permis de construire et de la déclaration de travaux
Le choix entre un permis de construire et une déclaration préalable dépend généralement de la taille du projet. Les petites modifications et les extensions légères nécessitent souvent une simple déclaration préalable. En revanche, pour les gros travaux et les nouvelles constructions, un permis de construire sera requis.
Différencier les types de travaux et leurs nécessités en approbation
Rénovations internes sans approbation nécessaire
Pour des travaux de rénovation interne qui ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment ni la superficie habitable, vous n’avez généralement pas besoin d’autorisation. Par exemple, repeindre vos murs ou changer votre revêtement de sol n’exige aucune démarche administrative.
Nécessité d’une déclaration préalable pour modifications et nouvelles constructions de petite à moyenne envergure
Les travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre maison, comme le remplacement d’une fenêtre ou la construction d’une petite extension, nécessitent une déclaration préalable. C’est également le cas pour les petits bâtiments neufs comme un abri de jardin ou un garage si leur surface d’emprise au sol est inférieure à 20 mètres carrés.
Exigence d’un permis de construire pour les constructions majeures
Pour les projets plus ambitieux, comme la construction d’une nouvelle maison ou une extension de plus de 40 mètres carrés, un permis de construire est requis. Ce dernier est également obligatoire pour les changements de destination d’un bâtiment, par exemple transformer un garage en habitation.
Cas où le permis de construire englobe la démolition
Si votre projet inclut la démolition d’une partie existante de votre maison pour faire place à une nouvelle construction, vous devrez demander un permis de construire comprenant la démolition.
Comprendre la déclaration préalable de travaux
Nécessité de soumettre une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est un document qui informe l’administration de votre intention de réaliser des travaux. Elle est généralement nécessaire pour les travaux de faible envergure, comme l’ajout d’une fenêtre ou la modification d’une façade.
Le rôle du formulaire Cerfa
Le formulaire Cerfa est le document officiel à remplir pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Il contient des informations sur vos travaux, notamment leur nature, leur emplacement et leur superficie.
| Type de projet | Démarche nécessaire | Exemples |
|---|---|---|
| Rénovations internes sans modification de l’aspect extérieur ni de la superficie habitable | Aucune démarche nécessaire | Remise à neuf de la cuisine, changement du revêtement de sol, etc. |
| Modifications et nouvelles constructions de petite à moyenne envergure | Déclaration préalable | Remplacement d’une fenêtre ou construction d’un abri de jardin (moins de 20 m²) |
| Constructions majeures et changements de destination d’un bâtiment | Permis de construire | Construction d’une nouvelle maison, extension de plus de 40 m², transformation d’un garage en habitation |
Délivrance de l’approbation pour les travaux
Une fois votre déclaration préalable de travaux déposée à la mairie, le service d’urbanisme disposera d’un délai d’un mois pour étudier votre dossier. À l’issue de cette période, une autorisation peut être délivrée si votre projet est conforme aux règlements d’urbanisme.
Action à prendre après avoir reçu une autorisation de travaux
Après réception de votre autorisation de travaux, vous avez deux ans pour commencer les travaux. Passé ce délai, l’autorisation n’est plus valable et vous devrez faire une nouvelle déclaration préalable.
Droit de contestation des tiers : ce que vous devez savoir
Les tiers ont le droit de contester votre autorisation de travaux s’ils estiment qu’elle porte atteinte à leurs intérêts. Ils disposent d’un délai de deux mois à partir de l’affichage de votre autorisation sur le lieu des travaux pour déposer un recours.
Définition et procédure de la déclaration préalable de travaux
Est-il possible de construire sans faire une déclaration ?
Certaines constructions légères et temporaires peuvent être réalisées sans avoir besoin d’une déclaration préalable. C’est notamment le cas des tentes, chapiteaux, et installations de loisirs de moins de 20 m².
