1. Informations Générales
Le site internet IM2E Habitat (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://www.im2e.org, est édité par IM2E Habitat, qui en assure la gestion et la publication. Ces mentions légales ont pour objectif de définir les informations légales et réglementaires relatives à l’utilisation et à l’administration du Site.
Directeur de la publication :
IM2E Habitat
Adresse e-mail de contact :
- Email général : contact@im2e.org
- Partenariat : partenariat@im2e.org
Téléphone :
+33 3 88 22 18 88
2. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
- Raison sociale : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
La société o2switch assure le stockage sécurisé et la gestion technique du Site. En cas de dysfonctionnement technique, l’équipe technique d’IM2E Habitat travaille conjointement avec l’hébergeur afin de résoudre rapidement les problèmes.
3. Accès et Conditions d’Utilisation du Site
L’utilisation du Site est soumise aux présentes mentions légales et aux lois applicables. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions d’utilisation. IM2E Habitat s’engage à fournir des informations actualisées, complètes et précises ; cependant, les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant, sans limitation, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels et autres contenus audiovisuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’IM2E Habitat, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IM2E Habitat. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, IM2E Habitat accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.
Les informations collectées à partir des formulaires de contact et d’inscription sur le Site sont destinées exclusivement à IM2E Habitat. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter IM2E Habitat par e-mail à l’adresse suivante : contact@im2e.org.
6. Cookies et Outils de Suivi
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7. Responsabilité
IM2E Habitat ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris, sans limitation, toute perte de données, perte d’exploitation, ou autres dommages économiques résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Bien qu’IM2E Habitat s’efforce de maintenir les informations exactes et à jour, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. L’utilisateur est invité à vérifier toute information avant de prendre des décisions fondées sur celles-ci.
8. Liens Hypertextes
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9. Modifications des Mentions Légales
IM2E Habitat se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour connaître du litige.
11. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter IM2E Habitat aux coordonnées suivantes :
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